CNDH : Concilier dignité de l’enfant et protection de la famille

«Il y a seulement deux semaines, j’apprenais le suicide d’une jeune fille norvégienne de 16 ans. Alors qu’elle était encore un bébé, son père avait demandé aux services sociaux une baby-sitter car son épouse souffrait de troubles psychiques. Ces derniers lui refusèrent l’aide demandée, et suite au suicide de la mère, ils  placèrent d’office la petite âgée de 2 ans dans une famille d’accueil. Pendant 14 années, le père a essayé de récupérer sa fille, qui après avoir fugué à maintes reprises pour le rejoindre, s’est finalement donnée la mort, à l’âge de 16 ans».

Cette histoire vraie a été relatée par la Présidente du Comité Nordique des Droits de l’Homme (CNDH), Mme Ruby Harrold-Claesson, avocate suédoise, lors dune conférence tenue à Newcastle, le 6 octobre 2000.

Le Comité Nordique des Droits de l’Homme est une organisation internationale non gouvernementale, créée à Copenhague, en novembre 1996, par un groupe d’avocats scandinaves, fermement décidés à réagir contre les ingérences excessives de leurs  Etats dans la vie privée et familiale des citoyens.

Cette ONG cherche à informer l’opinion publique des dérives de la législation sur la garde des enfants, afin d’infléchir la politique sociale en vigueur dans les pays scandinaves (Norvège, Suède, Finlande et Danemark). Pour cela, les avocats du CNDH déposent des requêtes, en majorité contre l’Etat Suédois, devant la Commission Européenne des Droits de l’Homme, et forment des recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Selon les avocats du CNDH, ces dérives sont à l’origine d’ingérences excessives de l’Etat dans la vie privée des familles, ingérences qu’ils considèrent contraires à 4 textes fondamentaux, à vocation universelle, qui garantissent le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de la famille, à savoir : 

ü   l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

ü   l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du 4 novembre 1950

ü   l’article 16 de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989

ü   l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit le droit à un procès équitable devant un tribunal impartial.

Le CNDH, une ONG au secours de la famille

Le CNDH ne remet pas en cause le principe du droit des enfants à recevoir une éducation respectueuse de leur dignité, exempte de tout châtiment corporel, ainsi que l’a rappelé le Conseil de l’Europe. En revanche, il dénonce les  abus de la législation suédoise qui, sous couvert de protéger les enfants de toute acte de maltraitance, a depuis 1979, déplacé l’autorité parentale des parents vers les services sociaux. Ces derniers, sur simple dénonciation - parfois non fondée -, peuvent enlever des enfants à leurs familles dans des conditions très douloureuses.

Le CNDH dénonce le fait que l’exception à la règle de l’autorité parentale, justifiée en cas d’atteinte à la dignité de l’enfant, devienne une règle, de sorte que les services sociaux se substituent trop souvent aux parents dans des cas non justifiés.

Les abus de la législation sur la garde des mineurs 

Certains enfants sont placés en familles d’accueil, sur simple dénonciation, avant même que les assistants sociaux n’aient effectué les investigations nécessaires pour vérifier la réalité de la situation dans les familles.

Cette situation est permise en raison d’une disposition contestable de la loi sur la garde des mineurs ( LVU ) et d’une définition arbitraire de la loi anti-fessée. 

La loi sur la garde des mineurs prévoit quatre hypothèses de placement d’enfants en famille d’accueil : 

• mauvais traitements
• négligence
• abus sexuel
• autres situations dans la famille

Si les trois premières justifient le placement, la quatrième, en revanche, pose question.

En effet, les termes «autres situations dans la famille» sont si vagues, qu’ils permettent d’y inclure toute situation jugée illégitime ou anormale par le travailleur social qui pourra décider, comme bon lui semble, de l’opportunité du placement.

En raison des abus engendrée par cette quatrième hypothèse, le CNDH fait pression sur la classe politique, dans l’objectif de modifier la loi.

Dans le même esprit, le CNDH met l’accent sur les dérives de la loi anti-fessée (chapitre 6 de la section 1 du Code suédois), qui définit une simple fessée comme un acte de maltraitance. Sur le fondement de cette définition, des parents sont poursuivis en justice et parfois même emprisonnés.

Les pouvoirs des services sociaux : un paradoxe à dénoncer

En Suède, les services sociaux, qui représentent 300 000 personnes sur les 9 millions d’habitants, bénéficient de pouvoirs exorbitants. Face à eux, les parents ne bénéficient que très rarement d’un procès équitable dans les affaires portant sur la garde des enfants. C’est pourquoi, les avocats suédois invoquent à maintes reprises, l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet : 

v   les services sociaux bénéficient d’une très grande écoute de la part des juges, comparée à celle des parents

v   les parents ont peu de temps pour préparer leur défense

v   les rapports, souvent anonymes, sur lesquels se basent les enquêtes sociales, empêchent un contre-interrogatoire

v   la loi sur la garde des mineurs impose un avocat à l’enfant, différent de celui de ses parents, ce qui accentue la tension dans les familles et l’humiliation des parents

v   l’avocat de l’enfant suit les réquisitions des services sociaux

La présidente du CNDH dénonce le paradoxe selon lequel les sanctions prévues par la législation sur la garde des enfants ne trouvent jamais application dans les foyers des familles d’accueil… ce qui est surprenant compte tenu du  taux de suicide et des cas de maltraitance d’enfants enregistrés dans les familles d’accueil !

Des résultats encourageants

La Suède a ainsi été condamnée à de multiples reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour placements non justifiés d’enfants en famille d’accueil, en violation du droit au respect de la vie privée et familiale. On se souvient notamment de la célèbre affaire Olsson v. Sweden en 1988, et Olsson 2 v. Sweden en 1992.

En 2008, le CNDH a  reçu le «Diplôme d’Honneur de la Société Magazine», en récompense de son combat pour les droits des enfants et de leurs familles à bénéficier d’une vie privée et familiale, libre de toute ingérence de l’Etat.

Il faut saluer le courage de tous les juristes du CNDH, dont celui de la Présidente, qui œuvre sans relâche, mais également celui de Madame Siv Westerberg, avocate et membre fondatrice du CNDH, qui a gagné 9 affaires devant la Commission Européenne et 7 devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L’expérience suédoise, une leçon à retenir

La situation suédoise explique la réserve exprimée par la Présidente du CNDH au sujet du projet de loi français anti-fessée déposé par Edwige Antier (lire l’article). Elle nous rappelle que si la France veut se mettre en conformité avec les recommandations du Conseil de l’Europe sur la dignité de l’enfant, elle devra veiller à ce que le droit fondamental à la vie privée et familiale, si cher aux français, soit respecté.